Règlement d’accueil

Le règlement d’accueil

valable dès le 1er mars 2023

 

Le présent règlement approuvé par le Bureau, sur délégation du Conseil de la Fondation, en date du 25 janvier 2023, entre en vigueur le 1er mars 2023.
Il abroge et remplace le règlement adopté par le Conseil de la Fondation le 24 février 2021.